Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE www.adfitnessmarket.com (Mise à jour en date du 22/09/2022)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.adfitnessmarket.com Le Site est exploité par AD Fitness Market SAS, dont le siège social est établi 497 Avenue Traversetolo, 04700 Oraison (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 919 007 781.

L’utilisation du Site est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs. L’Internaute et/ou l’Acheteur doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

Conformément à la législation relative à la responsabilité élargie du producteur et à l’’Article L.541- 10-13 du Code de l’environnement, AD Fitness Market dispose, pour les produits qu’elle distribue, d’un identifiant unique pour chacune des filières.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Acheteur : désigne l’internaute, personne physique, passant commande auprès d’un Vendeur sur le Site en qualité de consommateur.

Produits : désigne selon les cas les Produits et Services des Partenaires et/ou proposés par AD Fitness Market.

ARTICLE 2 - LE RÔLE DE AD FITNESS MARKET SUR LE SITE

AD Fitness Market intervient sur le Site en tant que :

Vendeur de ses propres produits sous marques AD Fitness Market ou non. Dans ce cadre, le contrat de vente est directement conclu entre AD Fitness Market et vous, et/ou ,
Opérateur du Site en tant que place de marché (ou “Marketplace”). Dans ce cadre, AD Fitness Market propose un service d’intermédiation professionnelle permettant aux Acheteurs de commander des produits auprès de vendeurs indépendants ( les “PARTENAIRES” ).

Dans ce cadre et conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, Ad Fitness Market intervient comme simple intermédiaire technique et se limite donc à l’hébergement des offres des PARTENAIRES sur le Site ainsi qu’à leur mise en relation avec vous.

ARTICLE 3 - CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Dans le cadre de l’achat d’un Produit AD Fitness Market En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte expressément les présentes CGV, qui régissent de manière exclusive l’achat de Produits AD Fitness Market.
Dans le cadre de l’achat de Produits PARTENAIRE Ces CGV régissent également la relation contractuelle entre l'Acheteur et les Partenaires. Les éventuelles conditions générales de vente, propres à un Partenaire, sont applicables pour autant qu’elles octroient des droits supplémentaires ou plus favorables à l’Acheteur. Elles sont accessibles sur la page du Site dédiée au Partenaire. En cas de doute sur l’applicabilité ou le sens d'une clause, la clause ou l'interprétation la plus favorable au Client prévaut.
Modifications des CGV Les CGV peuvent être modifiées par AD Fitness Market à tout moment sans avertissement préalable.

Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.

ARTICLE 4 - LES OFFRES DE PRODUIT

4.1 Les caractéristiques des Produits

Les Produits et services proposés sur le Site sont décrits et présentés, par le Vendeur, aussi minutieusement que possible de manière à ce que l'Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer sa commande.

Les Vendeurs ne peuvent cependant garantir que certaines autres caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure.

Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournie par le Vendeur concernant l’usage de ses produits ne constitue pas une garantie de ce dernier quant à l’adéquation du Produit visé aux attentes de l’Acheteur.

4.2 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information du produit concerné.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la Plateforme soit à jour des stocks de Produits. Une erreur peut toutefois survenir et fausser le niveau de stock disponible.

Pour rappel, AD Fitness Market n’est pas porteur du stock et de la mise à jour des disponibilités des Produits PARTENAIRES, par conséquent, AD Fitness Market ne garantit pas la disponibilité de ces derniers.

En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Acheteur via le service client de AD Fitness Market.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, AD Fitness Market informera alors l'Acheteur de l’impossibilité d’envoi du produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié à l’Acheteur dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. L’Acheteur peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients AD Fitness Market par téléphone ou email .

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. AD Fitness Market et ses PARTENAIRES ne sont en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en oeuvre non-conforme aux prescriptions.

Lorsque AD Fitness Market exécute des prestations de services pour l’Acheteur, AD Fitness Market a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services.

ARTICLE 4 - LES OFFRES DE PRODUIT

4.1 Les caractéristiques des Produits

Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournies par le Vendeur concernant l’usage de ses produits ne constitue pas une garantie de ce dernier quant à l’adéquation du Produit visé aux attentes de l’Acheteur.

4.2 Disponibilité

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la Plateforme soit à jour des stocks de Produits. Une erreur peut toutefois survenir et fausser le niveau de stock disponible.

Pour rappel, AD Fitness Market n’est pas porteur du stock et de la mise à jour des disponibilités des Produits PARTENAIRES, par conséquent , AD Fitness Market ne garantit pas la disponibilité de ces derniers.

l'Acheteur peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients AD Fitness Market par téléphone ou email .

Lorsque AD Fitness Market exécute des prestations de services pour l’Acheteur, AD Fitness Market a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services.

ARTICLE 4- INFORMATIONS RÉFÉRENCEMENT OFFRES

Les Produits sont présentés à l’Acheteur et/ou l’Internaute selon les paramètres de classification définis ci- dessous :

Par défaut, les Produits proposés sur le site adfitnessmarket.com, qu'il s’agisse de Produit(s) AD FITNESS MARKET ou de Produit(s) PARTENAIRE , sont classés selon des catégories générales telles que :

Musculation, classés par ordre alphabétique
Tapis de course, vélo elliptique au autres

Ces catégories peuvent évoluer selon les périodes et époques de l’année.

Au sein de chaque catégorie les règles standards du classement des offres sont basées sur les trois critères suivants calculés sur les 21 derniers jours :

l’importance du nombre de vues de la fiche Produit
la performance commerciale du Produit au sein des canaux de vente (site internet)
la disponibilité des Produits

Plus le score d'un Produit est élevé, meilleur est son classement.

Tous les quatre produits, un Produit d'occasion est classé selon les critères précédents.

Par exception, les offres qui affichent un haut degré de performance ou un haut potentiel de ventes selon les critères listés précédemment calculés sur les 3 derniers jours bénéficient d'un meilleur classement.

AD FITNESS MARKET n'intervient pas manuellement sur ces critères sauf en cas d'opérations promotionnelles ou commerciales.

Dans ces cas, les produits AD Fitness Market et les produits des vendeurs partenaires sont traités selon les mêmes critères.

Par ailleurs, AD Fitness Market peut privilégier des produits spécifiques dans le classement.

Ces produits sont proposés par des Partenaires ayant soit signé un partenariat privilégié avec AD Fitness Market, soit bénéficié d'un éventuel service de parrainage mis en place par AD Fitness Market.

Ce classement préférentiel est justifié par des considérations économiques et commerciales, notamment l'existence d'une rémunération pour ce classement préférentiel qui sera précisée à côté des offres concernées conformément aux obligations légales liées à la Marketplace.

L’ Acheteur et/ou l’Internaute peut ainsi rechercher un Produit via ces catégories, qui contiennent des sous- catégories et des possibilités de filtrage.

Lorsque l’Acheteur et/ou l’Internaute sélectionne ces catégories et sous-catégories, les Produits, qu'ils soient vendus par AD Fitness Market ou par un Partenaire, lui sont proposés par défaut selon un algorithme basé sur les meilleures ventes et le taux de disponibilité des produits.

Toutefois, à certaines occasions (points forts du commerce, saisonnalité, nouveautés, événements, etc.), certaines catégories, sous-catégories de Produits ou types de Produits peuvent être proposés en priorité pendant une période donnée.

L’ Acheteur et/ou l’Internaute peut également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit en saisissant un ou plusieurs mots clés. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence déterminé comme suit :

Les Produits correspondant le mieux aux mots clés saisis par L’ Acheteur et/ou l’Internaute sont affichés en priorité.

Toutefois, il est possible pour L’ Acheteur et/ou l’Internaute de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :

Du plus récent au plus ancien) ou
vendeurs
prix bas à élevé (du moins cher au plus cher) ou
prix élevé à bas (du plus cher au moins cher),

ARTICLE 5- COMMANDE ET CONTRAT DE VENTE

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français.

En cas de commande, votre cocontractant est, soit AD Fitness Market en cas d’achat d’un produit vendu par AD Fitness Market, soit le PARTENAIRE en cas d’achat d’un produit vendu par un PARTENAIRE. Les informations relatives au PARTENAIRE sont accessibles depuis la page détaillée du Produit PARTENAIRE.

Comment passer une commande sur le Site ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

Vous remplissez votre panier de produits,
Vous devez ensuite remplir les détails de votre compte client ou créer votre compte client AD Fitness Market.
Vous choisissez votre mode de paiement
Tout au long du tunnel de commande, et ce jusqu’à la page paiement, vous pouvez visualiser le récapitulatif de votre commande et revenir sur les pages précédentes pour la modifier.
Vous effectuez votre demande de paiement, confirmez avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site, le bouton « COMMANDER » vous permet ensuite de confirmer votre commande qui devient alors définitive,
Vous recevez un e-mail de validation de votre commande, ce qui signifie que votre commande est acceptée par le Vendeur, ce qui forme ainsi le contrat de vente. Dès que la commande est prête à être expédiée, le Site vous enverra un e-mail d'expédition de la commande.

La passation de commande vaut acceptation de l’offre d’un Vendeur au regard de la description du Produit.

Toutefois :

Si le Produit commandé n’est plus en stock au moment où la commande est traitée, ou - Si AD Fitness Market et/ou le Partenaire estiment que le Produit a été commandé par un professionnel , ou
Si, l'Acheteur n’a pas réglé, retourné suite à remboursement ou indemnisation, un ou plusieurs Produits d’une ou de plusieurs commandes précédentes,

Alors, le Vendeur ne sera valablement engagé vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi de la confirmation d’acceptation. Si le Vendeur décide de ne pas confirmer la commande, ce dernier en informera dans les meilleurs délais l'Acheteur.

ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Prix du Produit

Le prix (hors frais de livraison) de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit en euros et toutes charges comprises (TTC) applicables en France.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Acheteur (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

Chaque Vendeur détermine et renseigne de manière autonome et indépendante les prix de vente de ses produits.

AD Fitness Market PEUT intervient aucunement dans la détermination du prix des Produits vendus par ses PARTENAIRES.

Les Vendeurs ont la faculté de modifier leurs prix, dans le respect de leurs obligations légales, à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par l'Acheteur, sous réserve, de d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées.

En aucun cas, la responsabilité de AD Fitness Market ou d’un PARTENAIRE ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative au prix d’un de ses produits.

Dans ces cas, AD Fitness Market ou le PARTENAIRE avertira l'Acheteur du prix correct et l’Acheteur aura alors le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

Prix des Produits AD Fitness Market: Les Produits AD Fitness Market sont vendus sur le Site en fonction de leur disponibilité (à exception des Produits Reconditionnés) .

Conditions spécifiques applicables aux campagnes “code promotionnel” AD Fitness Market :

Les conditions suivantes sont d'application lors d'achats effectués par l'Acheteur lors d'une campagne de promotion de AD Fitness Market :

Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée ;
Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (cf. définition ci-dessus) ;
Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de AD Fitness Market ;
l'Acheteur ne peut faire usage d'un code promotionnel qu'une (1) seule fois ;
Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d'envoi et les frais administratifs ;
Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne et non sur la réservation sur internet de produits disponibles en magasin.

Toute commande ne respectant pas les CGV ne sera pas exécutée. AD Fitness Market en informera l'Acheteur.

6.2 Modalités de paiement

Le Client peut consulter les modes de paiement acceptés par le Site ci-dessous :

Modes de paiements Pour les Produits AD Fitness Market Pour les Produits PARTENAIRE Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-carte, bleue)

ARTICLE 7 - LA LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

Territoire desservi : la livraison est effectuée en France métropolitaine (Corse incluse) à l’adresse de livraison que l'Acheteur aura renseignée lors de sa commande (à l’exclusion d’une boîte postale).

Il est rappelé qu’au regard du droit de l’Union européenne, le consommateur résidant dans un autre État Membre de l’Union européenne peut passer commande sur le Site mais le Vendeur n’a pas l’obligation de proposer la livraison vers cet État.

Mode de livraison : L'expéditeur du Produit est indiqué sur la fiche du Produit concerné et dans le récapitulatif de la commande par la mention “Expédié par _”.

Chaque Vendeur est libre de déterminer les modes de livraison qu’il souhaite proposer au Client. Chaque Vendeur est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard de l’Acheteur.

Le Vendeur livrera les Produits selon les conditions qui vous auront ont été communiquées lors de votre passation de commande et éventuellement dans les conditions générales du Vendeur Lors de la passation de la commande, l'Acheteur se verra donc proposé, différents modes de livraison modes de livraison selon le Vendeur du produit sélectionné.

L'Acheteur sera alors informé du délai de livraison prévisionnel de sa commande en fonction du mode de livraison.

AD Fitness Market livre aux adresses dîtes “collectives” c’est-à-dire, une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Acheteur reconnaît que la prestation de AD Fitness Market pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Acheteur se déroulant à ce moment, il est donc important que celui-ci prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse. En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine, ...), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par le Vendeur. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, le Vendeur ne prenant pas en charge ce surcoût.

Pour la livraison des Produits PARTENAIRE : Les modes de livraison proposés pour la livraison des Produits Partenaires sont disponibles à l’étape “Livraison” du tunnel d’achat et/ou dans les conditions générales de vente du Partenaire.

7.2 Tarifs de la livraison

Sauf offre du Site et/ou d’un Vendeur, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande mais avant la validation et le paiement de la commande

7.3 Délai de livraison

Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part du Client quant à la livraison.

L'Acheteur peut prendre connaissance des délais de livraison sur le Site. Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception par l'Acheteur de l’email de confirmation de commande.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

De manière générale, les délais de livraison s’apprécient par produit et par Vendeur. Il est précisé qu'il appartient à AD Fitness Market ou au Partenaire de communiquer au Client ses propres conditions et restrictions de livraison.

Si l'Acheteur commande plusieurs Produits ayant une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Le Vendeur peut choisir de livrer la commande en plusieurs fois.

7.4 Retard de livraison

Chaque Vendeur est responsable de la livraison de ses produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). Le Site décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non expédié par AD Fitness Market.

En cas de manquement du Vendeur de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur de le livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part du Vendeur à l’issue du délai imparti, l'Acheteur pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client.

Le Vendeur aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l'Acheteur.

Annulation de la livraison par le Vendeur : Le Vendeur a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l'Acheteur est refusé par l'émetteur de carte.

Retard imputable au Client : Lorsque l'Acheteur reste en défaut de faire appel aux produits commandés, de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou cause un quelconque retard dans l’envoi ou la livraison, AD Fitness Market et/ou le PARTENAIRE ont le droit, sans préjudice de leurs autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent, parmi lesquels figurent les frais de stockage sur place, indépendamment du fait que AD Fitness Market et/ou le PARTENAIRE sont autorisés à stocker les produits chez eux ou chez un tiers aux frais de l’Acheteur. Réciproquement, L’Acheteur est en droit de réclamer une indemnité à AD Fitness Market et/ou le PARTENAIRE si ces dernières ne respectent pas leurs obligations.

7.5 Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, l'Acheteur ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport.

En cas de livraison en main propre par un livreur, l'Acheteur doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. l'Acheteur devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au service client, dans les 48 heures.

En cas de livraison en boite au lettre, l'Acheteur doit contacter le service client par email sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur et au service client, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.

Tout Produit Partenaire retourné sans l’accord du Partenaire ne fera l’objet d’aucune indemnisation pour l'Acheteur.

7.6. Reprise des anciens produits électriques et électroniques lors de la commande d’un Produit AD

Fitness Market Conformément aux articles L.541-10-2 et R. 543-180 du Code de l’environnement, AD Fitness Market s'engage à vous reprendre vos équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type de Produit AD Fitness Market vendu (principe du “1 pour 1”), dès lors que vous en avez fait la demande auprès de notre centre de relation clients sous un délai de 15 jours suivant la commande.

7.7. Divers (au sujet de la livraison)

La livraison n'inclut ni l’installation ni la mise en service, sauf si expressément prévu par le Vendeur.

ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Réserve de propriété

Par dérogation au Code civil,le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus et livrés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.

L’Acheteur est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme une personne raisonnable jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée.

L’Acheteur doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces produits et doit immédiatement informer AD Fitness Market et/ou le PARTENAIRE de telles prétentions.

Vous reconnaissez, dans l’éventualité d’un échange d’un produit que la propriété du produit initial est transférée au Vendeur dès lors que vous aurez pris possession du nouveau produit. Par conséquent, en cas de non restitution du produit, vous serez redevable de l’intégralité du prix de ce dernier à l’égard du Vendeur. Le prix s’entend par le prix de vente du produit pratiqué au jour de l’achat du produit initial.

8.2 Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits.

En acceptant les CGV, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

Lorsque l’Acheteur reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits repose sur l’Acheteur. Cette même règle s’applique lorsque l’Acheteur reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par AD Fitness Market et/ou le PARTENAIRE.

ARTICLE 9 - LE DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours.

Dans le cas d’achat de Produits AD Fitness Market, AD Fitness Market étend le délai d’exercice du droit de rétractation à 30 jours calendaires.

Le calcul du délai court :

à compter de la réception par vous ou par un tiers de votre choix, de votre commande, ● à dater du jour suivant la conclusion du contrat, pour les services.

Dans le cas d’une commande réalisée par l'Acheteur auprès d’un Vendeur portant sur :

l’achat de plusieurs Produits dont les dates de livraison ne sont pas identiques, ou
l’achat d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie,

Le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Ce droit est réservé aux Clients en qualité de consommateur.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous notifiez votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour ce faire vous pouvez (optionnel) utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

Cette décision doit être adressée à AD Fitness Market :

Soit par voie postale : AD Fitness Market SAS – Service Clients adfitnessmarket.com - 497 Avenue Traversetolo, 04700 Oraison
Soit via le contact en ligne

Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

l’e-mail de confirmation de votre commande

9.3 Effets de la rétractation et exercice du retour

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, l’Acheteur devra sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur.

Pour les Produits AD Fitness Market : L'Acheteur renvoie le bien à l’adresse suivante : 497 Avenue Traversetolo, 04700 Oraison.

Pour les Produits PARTENAIRE : L'Acheteur devra renvoyer le(s) Produit(s) à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Pour ce faire, l'Acheteur devra suivre la procédure qui lui a été communiquée dans le (s) colis incluant une étiquette d’affranchissement prépayée. Si la procédure et ou l’étiquette prépayée ne figuraient pas dans le colis ou si l'Acheteur les a égarés, il peut s’adresser au service client de AD Fitness Market afin que les documents lui soient renvoyés.

En cas de non respect des procédures de renvoi communiquées à l’Acheteur, notamment l’utilisation de l’étiquette de renvoi prépayée, ce dernier ne pourra pas bénéficier de la prise en charge des frais de retour par le Vendeur.

Les risques du renvoi sont supportés par l'Acheteur. Seuls les Produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par le Vendeur.

9.4. Limitation du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes de produits :

produits périssables, tels que des aliments ;
produits à caractère présentant un caractère personnel évident (par ex. cardiofréquencemètre, maillots de bains, sous-vêtements, etc.) ;
enregistreurs audio, enregistreurs vidéo et logiciels dont vous avez ouvert l’emballage ou défait les fixations ;
de manière générale, les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage, généralement scellé.
journal, périodique ou magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

Par ailleurs, et conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, l'Acheteur est informé que sa responsabilité pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du Produit. Cette dépréciation sera appréciée en cas de constatations de dégradation ou d’usure sur le Produit ne résultant pas de manipulations effectuées avec un niveau de soins raisonnable et ayant pour unique but d’apprécier les caractéristiques essentielles du Produit.

9.5. Exercice et effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à AD Fitness Market de votre décision de rétractation, tous les paiements versés, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat ou votre commande. En cas de paiement sur facture ou d'avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Le Vendeur a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Vous devrez renvoyer ou restituer la marchandise au Vendeur sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur n’est pas autorisé à se rétracter après l’exécution complète du service si l’exécution du contrat a commencé suite à l’accord préalable exprès de l’Acheteur, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par AD Fitness Market.

Le Site remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation. S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, AD Fitness Market se réserve le droit :

de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si l’Acheteur ne respecte pas son obligation de conservation, le Site peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable à l’Acheteur.

Vous devez prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

10. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

10.1. Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Acheteur, tout Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit qu’il a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

Le Vendeur reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

AD Fitness Market rappelle au client que celui-ci bénéficie des garanties légales sur ses achats.

Ces garanties sont les suivantes :

La garantie légale de conformité selon laquelle le bien fournit au client doit :

1- posséder les qualités annoncées par le vendeur 2- être propre à l’usage habituellement attendu 3- être délivré avec tous les accessoires prévus au contrat (emballage, notice…) 4- correspondre à la quantité, à la qualité et à toute caractéristique annoncée par le vendeur 5- pour les produits numériques, être fourni avec la version la plus à jour (L217-3 et L217-5 code de la consommation)

La garantie légale vice caché entendue au sens de l’article 1641 du Code civil selon laquelle le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ces garanties légales s'appliqueront indépendamment des garanties commerciales concédées par AD Fitness Market (article 10.2 des présentes).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie de conformité (voir conditions ci-dessous)

Pendant cette durée de deux ans, pour un Produit neuf, le client bénéficie d’une présomption de “défaut de conformité”. Dans ces conditions, le Client n’aura pas à apporter la preuve de ce défaut sauf

élément(s) contraire(s) apporté(s) par AD Fitness Market ;
si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué.

Attention, depuis une réforme du 1er janvier 2022, s’agissant des Produits d’occasion, cette présomption de “défaut de conformité” est désormais d’un délai de douze mois conformément à l’article L 217-7 du Code de la consommation. Avant cette réforme, le délai de présomption était de six mois.

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, suivant l’article L217-12 du code de la consommation, si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, AD Fitness Market pourra opter pour la mise en œuvre la plus cohérente au regard du défaut visé.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois.

Dans le cadre de la garantie légale de vice caché, le client :

Dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir auprès du vendeur. Attention, cette garantie est limitée à cinq ans après l’achat du Produit
Pourra agir si le défaut :

1- existait et n’était pas visible au moment de l’achat 2- rend son Produit impropre à l’usage auquel on le destine 3- diminue l’usage du produit au point où l'acheteur ne l’aurait pas acquise ou à moindre prix

Aura la possibilité SOIT de rendre le Produit et de se faire rembourser SOIT de garder le Produit et d’obtenir une remise sur le prix d’achat

*Pour toute information complémentaire vous pouvez nous joindre du lundi au samedi de 9h à 18h (appel non surtaxé) au numéro suivant : 07 68 89 63 52

En revanche, le Client comprend que les dites garanties légales ne pourraient être mise en oeuvre dans le cas ou les dommages du Produit découleraient d'une utilisation non conforme aux consignes prévues dans les notices et documents accompagnant ledit Produit. Il est entendu que dans ce cas, AD Fitness Market ne sera pas tenu ni des garanties légales ni des garanties commerciales ci-après exposées.

Enfin, AD Fitness Market ou ses PARTENAIRES ne peuvent en aucun cas être tenu responsable pour un dommage résultant de la Force majeure ou d’une cause en dehors de leur contrôle.

10.2 Garanties commerciales

Garanties commerciales “90” enseigne AD Fitness Market

Politique Retour et Échange : L’ensemble des Produits vendus par AD Fitness Market sur le Site bénéficie d’une garantie commerciale de 90 jours à compter de la date de réception. Sont exclus du bénéfice de cette garantie :

les produits volontairement endommagés,
les produits ayant été utilisés dans une pratique inadaptée, les produits sales ou personnalisés de sorte qu’ils ne peuvent être revendu d’occasion ou donné en l’état.
Dans le cadre de cette politique et en cas de retour par voie postale, AD Fitness Market prend à sa charge les frais de retours dès lors que l’Acheteur suit la procédure de retour à effectuer.

Ce droit de retour ne s’applique pas aux produits présentant un caractère personnel.

Les détails de la Politique Retour et Échange sont disponibles sur le adfitnessmarket.com

Garanties commerciales marques AD Fitness Market

Le client est informé qu’il ne pourra pas réclamer le bénéfice de la garantie commerciale en cas de défauts ou dysfonctionnements pouvant être que la conséquence d'une mauvaise installation, utilisation, manipulation ou dégradation volontaire de sa part. En ce sens, AD Fitness Market invite l'Internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le Site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

Il est entendu que ces garanties peuvent évoluer dans le temps. Ainsi, nous recommandons à nos clients de se référer aux indications reprises sur les pages de leurs Produits.

Garantie commerciale des Produits vendus par les PARTENAIRES

Les PARTENAIRES sont indépendants et autonomes quant à l’octroi d’une garantie commerciale liée à leur Produit ainsi que leurs modalités.

Sans préjudice du droit de rétractation légal dont vous bénéficiez, le PARTENAIRE peut, le cas échéant, vous accorder un droit de retour plus étendu. Le cas échéant, les informations relatives à ce droit de retour sur la page du PARTENAIRE sur le Site et vous sont communiquées au moment de la commande d’un produit dudit PARTENAIRE.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTS/ RÈGLEMENT DES LITIGES

Centre de relation clients

Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part d'une réclamation éventuelle ? Notre Service Clients est à votre écoute :

Par téléphone au 07 68 89 63 52 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 18h du lundi au samedi, hors jours fériés.

Par internet : contact Par voie postale à s’adresse suivante : AD FITNESS MARKET – Service clients adfitnessmarket.com

497 Avenue Traversetolo 04700 Oraison l’Internaute dispose déjà d’un compte client sur le Site, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte ». Lorsque vous prenez contact avec le Service Clients pour un problème éventuel concernant votre commande, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées, ce qui nous permettra de traiter votre réclamation plus rapidement et plus efficacement.

Le Service Clients fait de son mieux pour vous informer dans les quarante-huit (48) heures ouvrables du délai dans lequel vous recevrez une proposition de solution. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, vous serez invité à contacter de nouveau le Service Clients.

ARTICLE 12 -DIVERS

Chaque Internaute n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur le Site. AD Fitness Market se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples.

Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en les enregistrant avec votre confirmation de commande.

L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue.

Le fait que AD Fitness Market et/ou le PARTENAIRE décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

ARTICLE 13 - JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre AD Fitness Market ou le PARTENAIRE et l’Acheteur.

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre AD Fitness Market ou le PARTENAIRE et l’Acheteur ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux français.

Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, AD Fitness Market ou le Partenaire est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile de l’Acheteur ou visiteur du Site en question.

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre AD Fitness Market ou le PARTENAIRE et l’Acheteur ou le visiteur du Site, sans préjudice du droit de ce dernier qui aurait sa résidence hors du territoire français d'invoquer des dispositions impératives de son droit national.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 9 et conformément à la règlementation en vigueur, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous

A envoyer par email au Ou par courrier postal à l’adresse :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A l'attention de AD FITNESS MARKET, 497 Avenue Traversetolo 04700 Oraison

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.__